Permis de construire Travaux terminés

06706520V0004

Extension de surface sans transformation

Breuschwickersheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 1 RUE ETROITE BREUSCHWICKERSHEIM 67112

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

295 m²

Surface démolie

14 m²

Surface du terrain

809 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Décision

19/01/2021

Début chantier

19/03/2022

Fin travaux

31/07/2024

Localisation

Commune: Breuschwickersheim (67065)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67112
Adresse: 1 RUE ETROITE BREUSCHWICKERSHEIM 67112

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 14 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	444 m²	295 m²	14 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES TERRASSES DE BREUSCH
Code juridique demandeur: 6542
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 06 187
Parcelle 2: 06 189
Parcelle 3: 06 190

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE ETROITE
Localité terrain: BREUSCHWICKERSHEIM
Commune source: 67065
SIREN demandeur: 947964268
SIRET demandeur: 94796426800017
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: GEISPOLSHEIM
Code postal demandeur: 67118
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 19/01/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 19/03/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/09/2020