Permis de construire Autorisé

06706520V0006

Extension de surface sans transformation

Breuschwickersheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 35 RUE PRINCIPALE BREUSCHWICKERSHEIM 67112

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.312 m²

Surface démolie

595 m²

Surface du terrain

4.792 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/06/2021

Décision

02/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Breuschwickersheim (67065)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67112
Adresse: 35 RUE PRINCIPALE BREUSCHWICKERSHEIM 67112

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 595 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 595 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	228 m²	2.206 m²	0 m²	0 m²
Locaux	595 m²	106 m²	595 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 34
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 34
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 13
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES BERGES DE LA BRUCHE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 5 6
Parcelle 2: 5 111

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES BERGES DE LA BRUCHE

SIREN 385018486

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

GIPA (G.I.P.A.) (GIPA)

SIREN 698502200

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS CHARLES WEBER

Directeur Général - né(e) en 1985

Président de SAS

424794436

SIREN 424794436

Associé indéfiniment responsable

SB IMMOBILIER

SIREN 899387682

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK WILLIAM SIDNEY BONTZ

Président de SAS - né(e) en 1973

Associé indéfiniment responsable

SOCIETE DE PARTICIPATIONS NICOLAS WEBER

SIREN 839352879

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS WEBER

Président de SAS - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: BREUSCHWICKERSHEIM
Commune source: 67065
SIREN demandeur: 385018486
SIRET demandeur: 38501848600022
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 02/06/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 34
Type d’annexe: Autre annexe

Logements : - Surface : -