Permis de construire Travaux terminés

03145817R0032

Nouvelle construction

Roques Sur Garonne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse BD DU GRAND CASTAIN ROQUES SUR GARONNE 31120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

52 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

61.973 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/10/2017

Décision

26/10/2017

Début chantier

18/12/2017

Fin travaux

20/03/2018

Localisation

Commune: Roques Sur Garonne (31458)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31120
Adresse: BD DU GRAND CASTAIN ROQUES SUR GARONNE 31120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.673 m²	52 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MECAERO
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AN 279
Parcelle 2: AN 281
Parcelle 3: AN 284

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MECAERO

SIREN 321774713

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL GEORGES GILLES LECUREUR

Gérant - né(e) en 1975

Autre

320734221

SIREN 320734221

Société liée

HOWMET FASTENING SYSTEMS SAS

SIREN 410970388

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT PATRICK LUCIEN VILLERMET

Directeur Général - né(e) en 1977

MONALITO BUGARCIC

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Autre

HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS

SIREN 320443393

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES BERNARD FROUSSART

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BD DU GRAND CASTAIN
Localité terrain: ROQUES SUR GARONNE
Commune source: 31458
SIREN demandeur: 321774713
Code APE demandeur: 25.94Z
Localité demandeur: ROQUES SUR GARONNE
Code postal demandeur: 31120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 18/12/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 20/03/2018
Type de service public: Non rempli

Roques Sur Garonne, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²