Permis de construire Travaux terminés

07647617L0033

Nouvelle construction

Port Jerome Sur Seine / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 2 ALLEE G. WINTER NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

72 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Décision

19/12/2017

Début chantier

30/01/2018

Fin travaux

30/05/2018

Localisation

Commune: Port Jerome Sur Seine (76476)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76330
Adresse: 2 ALLEE G. WINTER NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 252

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: ALLEE G. WINTER
Lieu-dit terrain: NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Localité terrain: PORT JEROME SUR SEINE
Commune source: 76476
Localité demandeur: PORT JEROME SUR SEINE
Code postal demandeur: 76330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 30/01/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/05/2018
Type de service public: Culture et loisir

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