Permis de construire Autorisé

08911922I0004

Transformation avec extension de surface

Coulanges-Sur-Yonne / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 RUE MILLET HUGOT COULANGES-SUR-YONNE 89480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.992 m²

Surface démolie

2.850 m²

Surface du terrain

7.680 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Décision

30/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Coulanges-Sur-Yonne (89119)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89480
Adresse: 1 RUE MILLET HUGOT COULANGES-SUR-YONNE 89480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.850 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.425 m²
Service public démoli: 1.425 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.357 m²	1.996 m²	1.425 m²	44 m²	44 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.357 m²	1.996 m²	1.425 m²	44 m²	44 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EHPAD DE SAINTE CLOTILDE
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: OD 1263
Parcelle 2: OD 1264

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EHPAD DE SAINTE CLOTILDE

SIREN 268900123

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE MILLET HUGOT
Localité terrain: COULANGES-SUR-YONNE
Commune source: 89119
SIREN demandeur: 268900123
SIRET demandeur: 26890012300012
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: COULANGES-SUR-YONNE
Code postal demandeur: 89480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/11/2022
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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