Declaration prealable Autorisé

09542419S0105

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montigny Les Cormeilles / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 140 RUE DU GENERAL DE GAULLE MONTIGNY LES CORMEILLES 95370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.685 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Décision

28/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montigny Les Cormeilles (95424)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95370
Adresse: 140 RUE DU GENERAL DE GAULLE MONTIGNY LES CORMEILLES 95370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	121 m²	121 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	121 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	121 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AM 985

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

SIREN 219504248

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 140
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: MONTIGNY LES CORMEILLES
Commune source: 95424
SIREN demandeur: 219504248
SIRET demandeur: 21950424800010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTIGNY LES CORMEILLES
Code postal demandeur: 95370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 28/11/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

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