Permis de construire Chantier commencé

03917115K0003

Extension de surface sans transformation

Courlaoux / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZA LA LEVANCHEE COURLAOUX 39570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

558 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/05/2015

Décision

29/05/2015

Début chantier

01/10/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courlaoux (39171)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39570
Adresse: ZA LA LEVANCHEE COURLAOUX 39570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 2B NEGOCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: D 718

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

2B NEGOCE

SIREN 539363770

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

ANTOINE OUEST

SIREN 428890784

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES GENUYT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

FRANCOIS LAMY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1954

JONATHAN XAVIER DIDIER DELISLE

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1980

Président de SAS

DELISLE SAS

SIREN 383493400

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE ILLOUZ

Commissaire aux comptes suppléant

JONATHAN XAVIER DIDIER DELISLE

Président de SAS - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

GENUYT ET ASSOCIES

SIREN 507680668

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA LA LEVANCHEE
Localité terrain: COURLAOUX
Commune source: 39171
SIREN demandeur: 539363770
SIRET demandeur: 53936377000014
Code APE demandeur: 46.38B
Localité demandeur: COURLAOUX
Code postal demandeur: 39570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2015
Type de service public: Transport

Courlaoux, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²