Declaration prealable Travaux terminés

09539420B0072

Extension de surface sans transformation

Mery Sur Oise / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 8 CHE DES BOEUFS MERY SUR OISE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

682 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/11/2020

Décision

16/11/2020

Début chantier

16/12/2020

Fin travaux

02/04/2021

Localisation

Commune: Mery Sur Oise (95394)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95410
Adresse: 8 CHE DES BOEUFS MERY SUR OISE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	303 m²	32 m²
Commerce	303 m²	32 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JRA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZB 34

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JRA

SIREN 505260323

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUELLE COSTA (REIS)

Autre - né(e) en 1982

RICARDO COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: CHE DES BOEUFS
Localité terrain: MERY SUR OISE
Commune source: 95394
SIREN demandeur: 505260323
SIRET demandeur: 50526032300017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GROSLAY
Code postal demandeur: 95410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 16/11/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 16/12/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 02/04/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 11/01/2021