Declaration prealable Autorisé

07627019C0034

Nouvelle construction

Fontaine-La-Mallet / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse FEVRETOT FONTAINE-LA-MALLET 76290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.462 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/10/2019

Décision

03/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontaine-La-Mallet (76270)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76290
Adresse: FEVRETOT FONTAINE-LA-MALLET 76290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETUDIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BC 58

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETUDIS

SIREN 444080774

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACINTO VERKLEVEN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1982

SYLVAIN LECAT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1979

Président de SAS

815183637

SIREN 815183637

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FEVRETOT
Localité terrain: FONTAINE-LA-MALLET
Commune source: 76270
SIREN demandeur: 444080774
SIRET demandeur: 44408077400094
Code APE demandeur: 71.12A
Localité demandeur: MONTIVILLIERS
Code postal demandeur: 76290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 03/10/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/02/2020

07627019C0005

Fontaine-La-Mallet, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -