Permis de construire Chantier commencé

0762171400031

Transformation avec diminution de surface

Dieppe / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse AVENUE DES CANADIENS CHATEAU MICHEL - BATIMENT LES CONIFERE DIEPPE 76200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

229 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/11/2014

Décision

17/11/2014

Début chantier

12/01/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dieppe (76217)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76200
Adresse: AVENUE DES CANADIENS CHATEAU MICHEL - BATIMENT LES CONIFERE DIEPPE 76200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 229 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 229 m²
Service public démoli: 229 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	353 m²	229 m²	124 m²	124 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	353 m²	229 m²	124 m²	124 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BI 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE

SIREN 267601615

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DES CANADIENS
Lieu-dit terrain: CHATEAU MICHEL - BATIMENT LES CONIFERE
Localité terrain: DIEPPE
Commune source: 76217
SIREN demandeur: 267601615
SIRET demandeur: 26760161500011
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: DIEPPE
Code postal demandeur: 76200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 17/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 12/01/2015
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

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