Permis de construire Annulé

07647613L0002

Nouvelle construction

Notre-Dame-De-Gravenchon / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse ZAC DU VAL RAVENOT - PHASE 8 - LOT NA 7 NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

127 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

503 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/04/2013

Décision

26/04/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Notre-Dame-De-Gravenchon (76476)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76330
Adresse: ZAC DU VAL RAVENOT - PHASE 8 - LOT NA 7 NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMM'INVEST
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AK 276
Parcelle 2: AK 269

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMM'INVEST

SIREN 791245608

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE MARIE-PIERRE LECHEVALLIER (DECULTOT)

Directeur Général - né(e) en 1969

DOMINIQUE PHILIPPE DANIEL LECHEVALLIER

Président de SAS - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZAC DU VAL RAVENOT - PHASE 8 - LOT NA 7
Localité terrain: NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Commune source: 76476
SIREN demandeur: 791245608
SIRET demandeur: 79124560800017
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: ANGERVILLE L'ORCHER
Code postal demandeur: 76280
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 26/04/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/06/2013

07647613L0036

Notre-Dame-De-Gravenchon, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/04/2014

07647613L0032

Notre-Dame-De-Gravenchon, Seine-Maritime

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Logements : 2 Surface : 192 m²

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Mis à jour ce mois-ci 20/03/2014

07647613L0068

Notre Dame De Gravenchon, Seine-Maritime

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Logements : 1 Surface : 167 m²

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Mis à jour ce mois-ci 27/02/2014

07647613L0067

Notre Dame De Gravenchon, Seine-Maritime

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Logements : 1 Surface : 83 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2014

07647613L0066

Notre-Dame-De-Gravenchon, Seine-Maritime

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Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2014

07647613L0062

Notre-Dame-De-Gravenchon, Seine-Maritime

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Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2014

07647613L0064

Notre-Dame-De-Gravenchon, Seine-Maritime

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Logements : 1 Surface : 92 m²

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Mis à jour ce mois-ci 29/01/2014

07647613L0061

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Logements : 1 Surface : 128 m²

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0764762600019

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 115 m²

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Logements : 1 Surface : 115 m²

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Logements : 1 Surface : 60 m²

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Mis à jour ce mois-ci 17/10/2025

0764762500010

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Logements : 1 Surface : 149 m²