Permis de construire Travaux terminés

07128316E0008

Nouvelle construction

Marnay / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ROUTE DE GIGNY MARNAY 71240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

768 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

70.260 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/01/2017

Décision

27/01/2017

Début chantier

15/02/2017

Fin travaux

01/02/2019

Localisation

Commune: Marnay (71283)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71240
Adresse: ROUTE DE GIGNY MARNAY 71240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	96 m²	0 m²
Locaux	3.700 m²	768 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.700 m²	768 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZC 113
Parcelle 2: ZC 114
Parcelle 3: ZC 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE GIGNY
Localité terrain: MARNAY
Commune source: 71283
Localité demandeur: MARNAY
Code postal demandeur: 71240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/02/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 03/02/2017