Permis de construire Chantier commencé

07917024X0019

Extension de surface sans transformation

Mauze Sur Le Mignon / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 16 RUE RENE CAILLIE MAUZE SUR LE MIGNON 79210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

622 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

696 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2025

Décision

04/04/2025

Début chantier

23/06/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mauze Sur Le Mignon (79170)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79210
Adresse: 16 RUE RENE CAILLIE MAUZE SUR LE MIGNON 79210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	86 m²	0 m²	3 m²
Locaux	109 m²	311 m²	0 m²
Commerce	109 m²	311 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA TRESORERIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AE 328

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA TRESORERIE

SIREN 932915986

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIE JEANINE MADELEINE ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

OLIVIER ALAIN JEAN-CLAUDE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE RENE CAILLIE
Localité terrain: MAUZE SUR LE MIGNON
Commune source: 79170
SIREN demandeur: 932915986
SIRET demandeur: 93291598600016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AIFFRES
Code postal demandeur: 79230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Prise en compte ouverture chantier: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/04/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 23/06/2025
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2025