Permis de construire Travaux terminés

07917024X0013

Nouvelle construction

Mauze-Sur-Le-Mignon / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ROUTE DE NIORT MAUZE-SUR-LE-MIGNON 79210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

454 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.147 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Décision

17/12/2024

Début chantier

03/09/2025

Fin travaux

29/05/2026

Localisation

Commune: Mauze-Sur-Le-Mignon (79170)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79210
Adresse: ROUTE DE NIORT MAUZE-SUR-LE-MIGNON 79210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU JOUET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 545

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU JOUET

SIREN 797959756

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAETICIA YOLANDE FRANCOISE CHOUTEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

ANTONY DUPUIS

Liquidateur - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE NIORT
Localité terrain: MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Commune source: 79170
SIREN demandeur: 797959756
SIRET demandeur: 79795975600017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PRIN DERANCON
Code postal demandeur: 79210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Prise en compte ouverture chantier: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 17/12/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 03/09/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 29/05/2026
Type de service public: Non rempli

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