Permis de construire Travaux terminés

07119215M0006

Nouvelle construction

Tang-Sur-Arroux / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE D AUTUN TANG-SUR-ARROUX 71190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

134 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.983 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/12/2015

Décision

01/12/2015

Début chantier

22/02/2016

Fin travaux

10/01/2017

Localisation

Commune: Tang-Sur-Arroux (71192)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71190
Adresse: RUE D AUTUN TANG-SUR-ARROUX 71190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JEV
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 163

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JEV

SIREN 513554444

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL JEAN RACH

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

JEAN CHARLES JONDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

VINCENT JONDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE D AUTUN
Localité terrain: TANG-SUR-ARROUX
Commune source: 71192
SIREN demandeur: 513554444
SIRET demandeur: 51355444400010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TANG-SUR-ARROUX
Code postal demandeur: 71190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 01/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 22/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 10/01/2017
Type de service public: Non rempli

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