Permis de construire Chantier commencé

03142615Y0001

Extension de surface sans transformation

Pointis-De-Riviere / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 27 RTE DE CIER POINTIS-DE-RIVIERE 31210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

552 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.966 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/05/2015

Décision

22/05/2015

Début chantier

02/01/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pointis-De-Riviere (31426)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31210
Adresse: 27 RTE DE CIER POINTIS-DE-RIVIERE 31210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.511 m²	552 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.511 m²	552 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES HORTENSIAS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: C 517

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES HORTENSIAS

SIREN 478344641

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES HAIK

Autre - né(e) en 1973

MAX HAIK

Autre - né(e) en 1977

BERTHE BEATRICE SALVADOR (LEDER)

Gérant - né(e) en 1950

Autre

389086984

SIREN 389086984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RTE DE CIER
Localité terrain: POINTIS-DE-RIVIERE
Commune source: 31426
SIREN demandeur: 478344641
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BLAGNAC
Code postal demandeur: 31700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 02/01/2016
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 22/12/2015