Permis de construire Autorisé

02105424B0048

Diminution de surface sans transformation

Beaune / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 20 AVENUE CHARLES JAFFELIN BEAUNE 21200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

461 m²

Surface démolie

531 m²

Surface du terrain

10.096 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/12/2024

Décision

27/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaune (21054)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21200
Adresse: 20 AVENUE CHARLES JAFFELIN BEAUNE 21200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 531 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 39 m²
Locaux démolis: 246 m²
Agricole démoli: 246 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	705 m²	17 m²	39 m²
Locaux	2.232 m²	222 m²	246 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.232 m²	222 m²	246 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAISON ALBERT MOROT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BW 78
Parcelle 2: BW 79
Parcelle 3: BW 88

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAISON ALBERT MOROT (DOMAINE MOROT - CHATEAU DE LA CREUSOTTE)

SIREN 515720787

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME LOUIS JEAN POITRINAL D'HAUTERIVES

Administrateur - né(e) en 1967

SOPHIE PAULE MICHÈL MADELEINE DESMAZIERES

Administrateur - né(e) en 1967

Société liée

931090310

SIREN 931090310

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: AVENUE CHARLES JAFFELIN
Localité terrain: BEAUNE
Commune source: 21054
SIREN demandeur: 515720787
SIRET demandeur: 51572078700016
Code APE demandeur: 46.34Z
Localité demandeur: BEAUNE
Code postal demandeur: 21200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/12/2024
Type de service public: Non rempli

Beaune, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 45 m²