Permis de construire Travaux terminés

03142417C0026

Extension de surface sans transformation

Plaisance Du Touch / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse RUE DEL GUINDOUILLE PLAISANCE DU TOUCH 31830

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.324 m²

Surface démolie

672 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/06/2017

Décision

08/06/2017

Début chantier

17/07/2017

Fin travaux

13/02/2019

Localisation

Commune: Plaisance Du Touch (31424)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31830
Adresse: RUE DEL GUINDOUILLE PLAISANCE DU TOUCH 31830

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 672 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 336 m²
Service public démoli: 336 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.996 m²	662 m²	336 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.996 m²	662 m²	336 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BM 228
Parcelle 2: BM 296

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

SIREN 213104243

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DEL GUINDOUILLE
Localité terrain: PLAISANCE DU TOUCH
Commune source: 31424
SIREN demandeur: 213104243
SIRET demandeur: 21310424300018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PLAISANCE DU TOUCH
Code postal demandeur: 31830
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 17/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 13/02/2019
Type de service public: Action sociale

Plaisance-Du-Touch, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147,78 m²