Permis de construire Travaux terminés

05615122X0020

Extension de surface sans transformation

Noyal Pontivy / Morbihan / Bretagne

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Adresse RUE HENRI MOISSAN NOYAL PONTIVY 56920

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

278 m²

Surface démolie

64 m²

Surface du terrain

4.641 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/07/2022

Décision

29/07/2022

Début chantier

28/04/2024

Fin travaux

31/07/2024

Localisation

Commune: Noyal Pontivy (56151)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56920
Adresse: RUE HENRI MOISSAN NOYAL PONTIVY 56920

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 64 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 32 m²
Commerce démoli: 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	549 m²	180 m²	32 m²
Commerce	549 m²	98 m²	32 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALTIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 6

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALTIS

SIREN 433887130

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PICARD

Président de SAS - né(e) en 1969

Société liée

A2EC AUDIT

SIREN 853184109

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDELMAJID EL AMRANI

Président de SAS - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE HENRI MOISSAN
Localité terrain: NOYAL PONTIVY
Commune source: 56151
SIREN demandeur: 433887130
SIRET demandeur: 43388713000055
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 28/04/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2024
Type de service public: Non rempli

Noyal-Pontivy, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²