Permis de construire Chantier commencé

07152816E0013

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sornay / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES CHAMPS BISES SORNAY 71500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.995 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Décision

11/10/2016

Début chantier

14/10/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sornay (71528)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71500
Adresse: LES CHAMPS BISES SORNAY 71500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.725 m²	491 m²	491 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.725 m²	491 m²	491 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES PETITS BOIS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0G 918
Parcelle 2: 0G 920
Parcelle 3: 0G 245

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DES PETITS BOIS

SIREN 352870950

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD DAUTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

DAVID PIERRE COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

HERVE BUATOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

LUDIVINE GABRIELLE MARIE-LOUISE BOURBON (RAUSCHER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

ROMAIN JOEL THIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Société liée

510991425

SIREN 510991425

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES CHAMPS BISES
Localité terrain: SORNAY
Commune source: 71528
SIREN demandeur: 352870950
SIRET demandeur: 35287095000016
Code APE demandeur: 01.19Z
Localité demandeur: BANTANGES
Code postal demandeur: 71500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 11/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 14/10/2016
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Sornay, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²