Permis de construire Travaux terminés

09304514B0020

Transformation avec extension de surface

Les Lilas / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 3 RUE ESTHER CUVIER LES LILAS 93260

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.142 m²

Surface démolie

635 m²

Surface du terrain

591 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/03/2018

Autorisation

30/03/2016

Décision

30/03/2016

Début chantier

10/08/2016

Fin travaux

13/03/2018

Localisation

Commune: Les Lilas (93045)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93260
Adresse: 3 RUE ESTHER CUVIER LES LILAS 93260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 635 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 8 m²
Locaux démolis: 627 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	673 m²	942 m²	8 m²	41 m²	0 m²
Locaux	627 m²	200 m²	627 m²	0 m²	41 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 17
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 17
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 17
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: F 117

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE ESTHER CUVIER
Localité terrain: LES LILAS
Commune source: 93045
Localité demandeur: PARIS CEDEX 10
Code postal demandeur: 75468
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 13/03/2018
Date réelle d’autorisation: 30/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 10/08/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 13/03/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 17
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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09304514B0074

Les Lilas, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2014

09304514B0011

Les Lilas, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 14 Surface : 903 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/11/2014

09304514B0016

Les Lilas, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 122 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/11/2014

09304514B0014

Les Lilas, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 87 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2014

09304514B0002

Les Lilas, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 259 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2015

09304514B0019

Les Lilas, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 48 Surface : 2.527 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/06/2014

09304514B0006

Les Lilas, Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 29 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/04/2014

09304514B0008

Les Lilas, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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09304522B0073

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Logements : 6 Surface : 15 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Mis à jour ce mois-ci 13/06/2022

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/02/2022

09304521B0099

Les Lilas, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²