Declaration prealable Autorisé

09304514B0074

Transformation sans extension ni diminution de surface

Les Lilas / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 18/20 RUE DES VILLEGRANGES LES LILAS 93260

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.689 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/04/2015

Décision

09/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Lilas (93045)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93260
Adresse: 18/20 RUE DES VILLEGRANGES LES LILAS 93260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²
Locaux	427 m²	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VEGAS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: H 66

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VEGAS

SIREN 492627930

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-DAVID DIDIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

LAUREN KRIEF

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

ORNELLA KRIEF

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

RUBEN DIDIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

SARAH PRESBERG (DIDIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

TESS KRIEF

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2006

JEAN-LOUIS DIDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

STEPHANE KRIEF

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Société liée

ATERRA HOLDING

SIREN 938067758

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STÉPHANE KRIEF

Président de SAS - né(e) en 1967

Société liée

FIVALJEAN

SIREN 910943455

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS DIDIER

Président de SAS - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18/20
Voie terrain: RUE DES VILLEGRANGES
Localité terrain: LES LILAS
Commune source: 93045
SIREN demandeur: 492627930
SIRET demandeur: 49262793000026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NEUILLY SUR SEINE
Code postal demandeur: 92200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 09/04/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Les Lilas, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²