Permis de construire Annulé

03132418G0013

Nouvelle construction

Martres-Tolosane / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse LOT DE L'EPINETTE MARTRES-TOLOSANE 31220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

400 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.124 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2020

Autorisation

11/10/2018

Décision

11/10/2018

Début chantier

30/06/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Martres-Tolosane (31324)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31220
Adresse: LOT DE L'EPINETTE MARTRES-TOLOSANE 31220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AO 234

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOT DE L'EPINETTE
Localité terrain: MARTRES-TOLOSANE
Commune source: 31324
Localité demandeur: AUSSON
Code postal demandeur: 31210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 30/06/2020
Date réelle d’autorisation: 11/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 30/06/2020
Type de service public: Non rempli

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