Permis d amenager Travaux terminés

07666523P0001

Non renseigné

Sauchay / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse CHEMIN DU MOULIN SAUCHAY LE BAS SAUCHAY 76630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

12.070 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/01/2024

Décision

29/01/2024

Début chantier

29/08/2024

Fin travaux

20/11/2025

Localisation

Commune: Sauchay (76665)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76630
Adresse: CHEMIN DU MOULIN SAUCHAY LE BAS SAUCHAY 76630

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RAY IMMO
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 250

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RAY IMMO

SIREN 911773570

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAYNALD JEAN DANIEL HAUTOT

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU MOULIN
Lieu-dit terrain: SAUCHAY LE BAS
Localité terrain: SAUCHAY
Commune source: 76665
SIREN demandeur: 911773570
SIRET demandeur: 91177357000013
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: DIEPPE
Code postal demandeur: 76200
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/01/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 29/08/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 20/11/2025

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