Permis de construire Chantier commencé

03117519G0003

Extension de surface sans transformation

Estancarbon / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse AV DU PIC DU GAR ZAC D ESTANCARBON 31800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

376 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.612 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/11/2019

Autorisation

29/07/2019

Décision

29/07/2019

Début chantier

07/11/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Estancarbon (31175)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31800
Adresse: AV DU PIC DU GAR ZAC D ESTANCARBON 31800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.958 m²	188 m²
Commerce	1.863 m²	188 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SAINT GAUD (OC)
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 29

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SAINT GAUD (OC)

SIREN 480398288

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE PEYROT

Autre - né(e) en 1992

JULIETTE PEYROT

Autre - né(e) en 2005

LUCIE BOISSIE (PEYROT)

Autre - né(e) en 1988

MARGAUX CAMILLE JULIE PEYROT

Autre - né(e) en 2001

REMI PEYROT

Gérant - né(e) en 1962

ROBIN PEYROT

Gérant - né(e) en 1967

Autre

PEYROT INVESTISSEMENTS

SIREN 428080436

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REMI PEYROT

Directeur Général - né(e) en 1962

ROBIN PEYROT

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

401098355

SIREN 401098355

Commissaire aux comptes titulaire

562045161

SIREN 562045161

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DU PIC DU GAR ZAC D
Localité terrain: ESTANCARBON
Commune source: 31175
SIREN demandeur: 480398288
SIRET demandeur: 48039828800021
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FOIX
Code postal demandeur: 09000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 07/11/2019
Date réelle d’autorisation: 29/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 07/11/2019
Type de service public: Non rempli

Estancarbon, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 160 m²