Permis de demolir Autorisé

03152420Y0001

Non renseigné

Salles-Et-Pratviel / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 2 VC N 2 SARRAT DE LANE SALLES-ET-PRATVIEL 31110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/07/2020

Décision

31/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Salles-Et-Pratviel (31524)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31110
Adresse: 2 VC N 2 SARRAT DE LANE SALLES-ET-PRATVIEL 31110

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 919
Parcelle 2: A 914
Parcelle 3: A 955

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: VC N 2
Lieu-dit terrain: SARRAT DE LANE
Localité terrain: SALLES-ET-PRATVIEL
Commune source: 31524
Localité demandeur: BAGNERES-DE-LUCHON
Code postal demandeur: 31110
Prise en compte autorisation: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 202008
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 31/07/2020

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/07/2020