Permis de construire Travaux terminés

08311813C0108

Extension de surface sans transformation

Saint-Raphaël / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RUE DE LA GARONNE SAINT-RAPHAËL 83700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.605 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

145 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/10/2015

Autorisation

14/04/2014

Décision

14/04/2014

Début chantier

19/10/2015

Fin travaux

14/12/2016

Localisation

Commune: Saint-Raphaël (83118)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83700
Adresse: RUE DE LA GARONNE SAINT-RAPHAËL 83700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	218 m²	1.070 m²
Commerce	218 m²	535 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: G.M.J
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AT 671

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

G.M.J

SIREN 400233912

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS JACOB

Directeur Général - né(e) en 1982

MICHEL LUCIEN GEORGES-MARIE JACOB

Président de SAS - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA GARONNE
Localité terrain: SAINT-RAPHAËL
Commune source: 83118
SIREN demandeur: 400233912
SIRET demandeur: 40023391200015
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: SAINT RAPHAEL
Code postal demandeur: 83700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 19/10/2015
Date réelle d’autorisation: 14/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 19/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 14/12/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2014