Permis de construire Chantier commencé

07661824P0058

Nouvelle construction

Petit-Caux / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse ROUTE DE LA CROIX HAUTE BELLEVILLE-SUR-MER PETIT-CAUX 76370

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.530 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.080 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/01/2025

Décision

13/01/2025

Début chantier

21/11/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Petit-Caux (76618)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76370
Adresse: ROUTE DE LA CROIX HAUTE BELLEVILLE-SUR-MER PETIT-CAUX 76370

Carte

Centre communal

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.530 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 36
Individuels créés: 18
Collectifs créés: 18
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 18
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 36
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VICTORIA DEVELOPPEMENT I
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 48
Parcelle 2: ZA 48

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LA CROIX HAUTE
Lieu-dit terrain: BELLEVILLE-SUR-MER
Localité terrain: PETIT-CAUX
Commune source: 76618
SIREN demandeur: 951885748
SIRET demandeur: 95188574800016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: DIEPPE
Code postal demandeur: 76200
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/01/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 21/11/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 18
Nombre de logements collectifs hors résidence: 18
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2024

Petit-Caux, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Petit Caux, Seine-Maritime

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