Permis de construire Travaux terminés

07647620L0043

Nouvelle construction

Port-Jerome-Sur-Seine / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse ""LES BESSIERES"" BOSQUET RE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

640 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.372 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/09/2021

Autorisation

29/01/2021

Décision

29/01/2021

Début chantier

27/09/2021

Fin travaux

25/07/2022

Localisation

Commune: Port-Jerome-Sur-Seine (76476)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76330
Adresse: ""LES BESSIERES"" BOSQUET RE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	640 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 6
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: B 2136
Parcelle 2: B 2131

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES (HABITAT DE LA SEINE - LES RESIDENCES DE FRANCE - VILLAGIO - BOIS HABITAT FABRICANT CONSTRUCTEUR - MA) (HDS)

SIREN 338244239

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

ASSISTECO AUDIT

SIREN 521599688

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANÇOIS MARIE BENOÎT DE MASCUREAU

Directeur Général - né(e) en 1973

PIERRE ETIENNE BENOÎT MARIMPOUY

Directeur Général - né(e) en 1983

Société liée

G.F. AUDIT (G.F. AUDIT)

SIREN 388944043

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS MARIE BENOIT DE MASCUREAU

Directeur Général - né(e) en 1973

THOMAS DANIEL JEAN-MARIE CHANCEL

Directeur Général - né(e) en 1978

Président de SAS

DUDAS DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS

SIREN 398773242

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK DUDAS

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

ASSISTECO AUDIT

SIREN 521599688

Commissaire aux comptes titulaire

COMPTABILITE FINANCE GESTION (CFG)

SIREN 324958073

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ROGER RENE DEVEDEAU-HESNARD

Gérant - né(e) en 1967

JEAN-FABIEN FAUDEMER

Gérant - né(e) en 1967

YOHANN CHRISTOPHE JEROME CHANTELOUP

Gérant - né(e) en 1979

Directeur Général

GROUPE NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES

SIREN 848733705

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PRISCA ANNA DUDAS (DEFFONTAINE)

Directeur Général - né(e) en 1977

OLIVIER PIERRE ANTOINE FREDERIC VAVASSEUR

Directeur général délégué - né(e) en 1973

Président de SAS

DUDAS DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS

SIREN 398773242

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ""LES BESSIERES"" BOSQUET RE
Lieu-dit terrain: NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Localité terrain: PORT-JEROME-SUR-SEINE
Commune source: 76476
SIREN demandeur: 338244239
SIRET demandeur: 33824423900111
Code APE demandeur: 41.20A
Localité demandeur: SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Code postal demandeur: 76430
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 27/09/2021
Date réelle d’autorisation: 29/01/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 27/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 25/07/2022
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 6
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Port Jerome Sur Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²