Permis de construire Chantier commencé

02552925L0010

Transformation avec extension de surface

Sancey / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 3 RUE SOUS LES CHENES SANCEY 25430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.240 m²

Surface démolie

550 m²

Surface du terrain

10.273 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/11/2025

Décision

27/11/2025

Début chantier

09/02/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sancey (25529)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25430
Adresse: 3 RUE SOUS LES CHENES SANCEY 25430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 550 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 98 m²
Locaux démolis: 226 m²
Service public démoli: 226 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	219 m²	0 m²	98 m²	0 m²	18 m²
Locaux	2.305 m²	1.620 m²	226 m²	52 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.305 m²	1.620 m²	226 m²	52 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU DOUBS
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: F 560
Parcelle 2: F 562
Parcelle 3: F 270

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU DOUBS

SIREN 222500019

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE SOUS LES CHENES
Localité terrain: SANCEY
Commune source: 25529
SIREN demandeur: 222500019
SIRET demandeur: 22250001900013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BESANCON
Code postal demandeur: 25000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Prise en compte ouverture chantier: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 27/11/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 09/02/2026
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²