Declaration prealable Autorisé

07152813E0015

Diminution de surface sans transformation

Sornay / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DU CLOS DES JARDINS SORNAY 71500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

720 m²

Surface démolie

1.248 m²

Surface du terrain

2.032 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/09/2013

Décision

02/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sornay (71528)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71500
Adresse: RUE DU CLOS DES JARDINS SORNAY 71500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.248 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.248 m²
Agricole démoli: 1.248 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.248 m²	720 m²	1.248 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.248 m²	720 m²	1.248 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LA MARE AUX PLANTES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 1029
Parcelle 2: D 1028

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LA MARE AUX PLANTES

SIREN 428783393

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC GONIN-PALTHEY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

ROBIN MOSCA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU CLOS DES JARDINS
Localité terrain: SORNAY
Commune source: 71528
SIREN demandeur: 428783393
SIRET demandeur: 42878339300013
Code APE demandeur: 01.19Z
Localité demandeur: SORNAY
Code postal demandeur: 71500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 02/09/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 30/05/2013

07152813E0001

Sornay, Saône-et-Loire

Sornay, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²