Permis de construire Chantier commencé

07422513A0042

Nouvelle construction

Rumilly / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DU PECLOD ZAE DE BALVAY - LOT NA 6 RUMILLY 74150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

204 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Décision

09/12/2013

Début chantier

17/02/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rumilly (74225)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74150
Adresse: RUE DU PECLOD ZAE DE BALVAY - LOT NA 6 RUMILLY 74150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES RIVES DU SIERROZ
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 1699
Parcelle 2: C 1701
Parcelle 3: C 1717

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES RIVES DU SIERROZ

SIREN 534867080

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE RAYMOND CALIXTE REGAIRAZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

ISABELLE ANNE-LISE EMMANUELLE REGAIRAZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

NATHALIE VICTORIA MADELEINE REGAIRAZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

ELISABETH SUZANNE MARCELLE MASSONNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PECLOD
Lieu-dit terrain: ZAE DE BALVAY - LOT NA 6
Localité terrain: RUMILLY
Commune source: 74225
SIREN demandeur: 534867080
SIRET demandeur: 53486708000010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AIX LES BAINS
Code postal demandeur: 73100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 09/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/02/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/07/2013

Rumilly, Haute-Savoie

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