Permis de construire Travaux terminés

0422181400116

Extension de surface sans transformation

Saint- Tienne / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 PL DE L HOTEL DE VILLE SAINT- TIENNE 42000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

645 m²

Surface démolie

630 m²

Surface du terrain

1.475 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/12/2016

Autorisation

31/10/2014

Décision

31/10/2014

Début chantier

08/05/2015

Fin travaux

15/12/2016

Localisation

Commune: Saint- Tienne (42218)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42000
Adresse: 4 PL DE L HOTEL DE VILLE SAINT- TIENNE 42000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 630 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 630 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.525 m²	645 m²	630 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CM-CIC SERVICES
Code juridique demandeur: 6220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BV 49
Parcelle 2: BV 51

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS

SIREN 504514555

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-SOPHIE GERMAINE DENISE VANHOOVE (DEVOS)

Administrateur - né(e) en 1973

ANNE-SOPHIE VAN HOOVE (DEVOS)

Autre - né(e) en 1973

CAROLE LE MOALIGOU (NICOLAS)

Autre - né(e) en 1970

FABRICE SIQUOT

Autre - né(e) en 1970

ESTELLE JOELLE MADELEINE MALET (LAUCHER)

Contrôleur de gestion - né(e) en 1967

JEAN-CLAUDE GROEBER

Contrôleur de gestion - né(e) en 1955

MIREILLE FRANCOISE HABY (OCHS)

Contrôleur de gestion - né(e) en 1969

DOMINIQUE DESIRE BELLEMARE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

FRANTZ JEAN-PIERRE RUBLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

GILLES JEAN-PIERRE COURTOIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

GILLES SAURET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

ISABELLE MARIE-FRANCOISE PITTO (TESSON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

LAETITIA MARGUERITE CATOIR (DAVID)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

LAURENCE MARIE MARTINE GENET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

PIERRE GOEHRY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

STEPHANE FRANCOIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

BERNARD ARMAND SIMON DALBIEZ

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1958

Société liée

063802466

SIREN 063802466

Membre

300069903

SIREN 300069903

Membre

300483971

SIREN 300483971

Membre

300748837

SIREN 300748837

Membre

300798683

SIREN 300798683

Membre

300983319

SIREN 300983319

Membre

301294732

SIREN 301294732

Membre

301295853

SIREN 301295853

Membre

301296091

SIREN 301296091

Membre

301296240

SIREN 301296240

Membre

301296349

SIREN 301296349

Membre

954507976

SIREN 954507976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: PL DE L HOTEL DE VILLE
Localité terrain: SAINT- TIENNE
Commune source: 42218
SIREN demandeur: 504514555
SIRET demandeur: 50451455500078
Code APE demandeur: 66.19B
Localité demandeur: SAINT- TIENNE
Code postal demandeur: 42000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 15/12/2016
Date réelle d’autorisation: 31/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 08/05/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2016
Type de service public: Non rempli

Saint-Étienne, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²