Permis de construire Travaux terminés

07419019C0005

Nouvelle construction

Morillon / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LIEU- LES RASSES MORILLON 74440

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

214 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

886 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/04/2019

Décision

16/04/2019

Début chantier

16/12/2019

Fin travaux

01/06/2021

Localisation

Commune: Morillon (74190)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74440
Adresse: LIEU- LES RASSES MORILLON 74440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0C 3047
Parcelle 2: 0C 3048

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU- LES RASSES
Localité terrain: MORILLON
Commune source: 74190
Localité demandeur: PRESTON
Code postal demandeur: CH43
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/12/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/11/2019

07419019C0030

Morillon, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/01/2020

07419019C0027

Morillon, Haute-Savoie

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 16 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/12/2019

07419019C0026

Morillon, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/07/2019

07419019C0012

Morillon, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 577 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/05/2019

07419019C0008

Morillon, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2019

07419019C0010

Morillon, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 69 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2019

07419019C0009

Morillon, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 216 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2019

07419019C0006

Morillon, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 257 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/08/2025

0741902500031

Morillon, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2025

0741902500029

Morillon, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/09/2024

07419024C0024

Morillon, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2023

07419022C0040

Morillon, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/10/2021

07419021C0033

Morillon, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/11/2020

07419020C0042

Morillon, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²