Permis de construire Autorisé

03154713T0066

Extension de surface sans transformation

Seysses / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse RUE MARCEL LANGER ZA LA PICHE SEYSSES 31600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

163 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.379 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/01/2014

Décision

24/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seysses (31547)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31600
Adresse: RUE MARCEL LANGER ZA LA PICHE SEYSSES 31600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.787 m²	163 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEYRIS LAFOURCADE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 1459
Parcelle 2: A 1290
Parcelle 3: A 1289

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEYRIS LAFOURCADE (D L)

SIREN 311998348

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER MANOLO LEVY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

ASSISTANCE REVISION CONTROLE (ARECO) (ARECO)

SIREN 320694995

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-JACQUES LEON HENRI BROUZENG-LACOUSTILLE

Directeur Général - né(e) en 1960

FRANCOIS LISSAR

Directeur général délégué - né(e) en 1977

PASCAL RAYMOND COMBEAU

Directeur général délégué - né(e) en 1975

JEAN LISSARRAGUE

Président de SAS - né(e) en 1972

Président de SAS

GROUPE ETCHART SAS

SIREN 351586854

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes suppléant

388629321

SIREN 388629321

Société liée

927910562

SIREN 927910562

Commissaire aux comptes titulaire

B.A.B. AUDIT CONSEIL

SIREN 517818779

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND CAVALIE

Gérant - né(e) en 1968

MARC CHIGE

Gérant - né(e) en 1990

MAXIMILIEN SALLES

Gérant - né(e) en 1986

VALENTIN SANCHEZ

Gérant - né(e) en 1992

Commissaire aux comptes suppléant

LVDS AUDIT

SIREN 512871328

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU MOCHE

Directeur Général - né(e) en 1986

DAVID DEVAUTOUR

Président de SAS - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MARCEL LANGER
Lieu-dit terrain: ZA LA PICHE
Localité terrain: SEYSSES
Commune source: 31547
SIREN demandeur: 311998348
SIRET demandeur: 31199834800016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: TERCIS-LES-BAINS
Code postal demandeur: 40180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/01/2014
Type de service public: Non rempli

Seysses, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²