Permis de construire Chantier commencé

03954718J0001

Extension de surface sans transformation

Vaux-Les-Saint-Claude / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1264 ROUTE DE LA VALLEE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.978 m²

Surface démolie

960 m²

Surface du terrain

580 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/03/2018

Décision

02/03/2018

Début chantier

30/04/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vaux-Les-Saint-Claude (39547)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39360
Adresse: 1264 ROUTE DE LA VALLEE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 960 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 960 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.250 m²	2.978 m²	960 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CARTONEO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AI 45
Parcelle 2: AI 42
Parcelle 3: AI 96

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARTONEO

SIREN 305837023

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

BOUZEROT PERRIER FINANCES

SIREN 421491580

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDMOND LOUIS GERMAIN PERRIER

Président de SAS - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1264
Voie terrain: ROUTE DE LA VALLEE
Localité terrain: VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
Commune source: 39547
SIREN demandeur: 305837023
SIRET demandeur: 30583702300012
Code APE demandeur: 17.21A
Localité demandeur: VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
Code postal demandeur: 39360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 02/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 30/04/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2019

03954718J0006

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Logements : 1 Surface : 164 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/08/2018

03954718J0003

Vaux-Les-Saint-Claude, Jura

Vaux-Les-Saint-Claude, Jura

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