Permis de construire Travaux terminés

07641222B0002

Extension de surface sans transformation

Martainville-Epreville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 185 ROUTE DU CHATEAU MARTAINVILLE-EPREVILLE 76116

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

990 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Décision

11/08/2022

Début chantier

08/01/2023

Fin travaux

30/09/2023

Localisation

Commune: Martainville-Epreville (76412)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76116
Adresse: 185 ROUTE DU CHATEAU MARTAINVILLE-EPREVILLE 76116

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.266 m²	495 m²
Commerce	1.266 m²	495 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CNP MARTAINVILLE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 392
Parcelle 2: B 168
Parcelle 3: B 484

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CNP MARTAINVILLE

SIREN 880084801

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS (FORVIS MAZARS)

SIREN 318610623

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD FRANCOIS MARIE LE NEEN

Directeur Général - né(e) en 1973

DOMINIQUE JOSEPH MARCEL NEZAN

Directeur Général - né(e) en 1966

ROMAIN DOMINIQUE LELIEVRE

Directeur Général - né(e) en 1987

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Président de SAS

LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE (COPNOR) (COOPNOR)

SIREN 550501985

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC PHILIPPE PAUL RECTENWALD

Administrateur - né(e) en 1955

FLORENCE MARIE MARTINE DELOBEL (AUVRAY)

Administrateur - né(e) en 1966

GHISLAINE MONIQUE MARIE-LOUISE MACQUET (PEPIN)

Administrateur - né(e) en 1967

JACKY MICHEL ALFRED BEZANNIER

Administrateur - né(e) en 1952

NADINE LUCIE ISABELLE MALEPLATE (FURY)

Administrateur - né(e) en 1957

VALÉRIE MICHÈLE PIERRETTE CREVECOEUR

Administrateur - né(e) en 1973

DANIEL BELLIER

Commissaire aux comptes titulaire

RALPH GASTON GUSTAVE BINGINOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

529236309

SIREN 529236309

Administrateur

COOPERATIVE U (COOPERATIVE U)

SIREN 304602956

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBAN GRAZELIE

Administrateur - né(e) en 1970

BENOIT WILLOT

Administrateur - né(e) en 1971

CARL SAINT JALMES

Administrateur - né(e) en 1971

CHARLOTTE CAMILLE DEMARET

Administrateur - né(e) en 1983

CLEMENT BOURASSIN

Administrateur - né(e) en 1980

DOMINIQUE JEAN GERARD MORIN

Administrateur - né(e) en 1973

EMMANUEL HUGON

Administrateur - né(e) en 1980

GAËTAN CHAUVIRE

Administrateur - né(e) en 1970

HERVE FLAMBARD

Administrateur - né(e) en 1960

JÉRÔME LUC PRUNET

Administrateur - né(e) en 1974

LAURA JEANNE DARTIX

Administrateur - né(e) en 1987

LAURENT THEVENIN

Administrateur - né(e) en 1971

MARINE CLAUDINE ANDRÉE PETITPAS

Administrateur - né(e) en 1982

NICOLAS BRINGER

Administrateur - né(e) en 1971

PHILIPPE MICHEL GABRIEL MARIE GOULARD

Administrateur - né(e) en 1973

SEBASTIEN DIERICK

Administrateur - né(e) en 1972

SÉBASTIEN LAURENT

Administrateur - né(e) en 1969

VINCENT BERNARD PIERRE PICQ

Administrateur - né(e) en 1961

XAVIER MICHEL MOLLARD

Administrateur - né(e) en 1979

SYLVAIN FERRY

Directeur général délégué - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 185
Voie terrain: ROUTE DU CHATEAU
Localité terrain: MARTAINVILLE-EPREVILLE
Commune source: 76412
SIREN demandeur: 880084801
SIRET demandeur: 88008480100021
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: LE GRAND-QUEVILLY
Code postal demandeur: 76120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 08/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2023