Declaration prealable Autorisé

07641413D0004

Nouvelle construction

Martin- Glise / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse COUR BOURBON MARTIN- GLISE 76370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.637 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/05/2013

Décision

22/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Martin- Glise (76414)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76370
Adresse: COUR BOURBON MARTIN- GLISE 76370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.650 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: POMONA
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 83

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

POMONA

SIREN 552044992

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD DIEUMEGARD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

VINCENT GOLDIE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1982

STEPHANE DE GUERNY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1977

BRUNO MANTOVANI

Membre - né(e) en 1963

CONSTANCE MICELLI LUPINACCI (DEWAVRIN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

DAMIEN MARCUCETTI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1987

HUGUES DEWAVRIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

LAURA MITTERRAND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

LAURE HAUSEUX (CALDAIROU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

NATHALIE DAHAN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

OLIVIER BENOIST

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

PHILIPPE BARBIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

SAMUEL DEWAVRIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

JACQUES CULIOLI

Membre du directoire - né(e) en 1968

JEAN-BAPTISTE DEWAVRIN

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1981

ERIC DUMONT

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO PARIS ACE

SIREN 380623868

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FOUAD SHOUKRY

Directeur Général - né(e) en 1966

ARNAUD DIEUMEGARD

Directeur général délégué - né(e) en 1972

EMMANUEL CHARRIER

Directeur général délégué - né(e) en 1967

Société liée

434595278

SIREN 434595278

Société liée

940393390

SIREN 940393390

Commissaire aux comptes titulaire

AGS EXPERTS COMPTABLES (AGS)

SIREN 349673434

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO DA SILVA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

ALEXANDRE CLAUDE LOUIS KRYLOFF

Gérant - né(e) en 1982

AURELIEN DIDIERJEAN

Gérant - né(e) en 1987

JULIE MARIE GENEVIEVE ANTONELLI

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: COUR BOURBON
Localité terrain: MARTIN- GLISE
Commune source: 76414
SIREN demandeur: 552044992
SIRET demandeur: 55204499201715
Code APE demandeur: 46.31Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 22/05/2013
Type de service public: Non rempli

Martin-Eglise, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 46 m²