Declaration prealable Autorisé

03104423X0194

Nouvelle construction

Balma / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse RUE PAUL CEZANNE BALMA 31130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

516 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/11/2023

Décision

03/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Balma (31044)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31130
Adresse: RUE PAUL CEZANNE BALMA 31130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²
Service public démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3 m²	3 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3 m²	3 m²	3 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TISSEO VOYAGEURS
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BN 136

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TISSEO VOYAGEURS

SIREN 520807876

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL BISIAUX

Administrateur - né(e) en 1971

DIDIER MICHEL GROS

Administrateur - né(e) en 1963

FRANCIS GRASS

Administrateur - né(e) en 1949

FRANCOIS CHOLLET

Administrateur - né(e) en 1956

GERARD ANDRE

Administrateur - né(e) en 1960

GREGOIRE CARNEIRO

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN JACQUES BOLZAN

Administrateur - né(e) en 1964

KARINE TRAVAL-MICHELET (TRAVAL)

Administrateur - né(e) en 1967

NINA CARMEN OCHOA

Administrateur - né(e) en 1999

PATRICE SEMPERBONI

Administrateur - né(e) en 1962

SACHA BRIAND

Administrateur - né(e) en 1969

VINCENT TERRAIL-NOVES

Administrateur - né(e) en 1978

THIERRY WISCHNEWSKI

Directeur Général - né(e) en 1964

SERGE JOP

Président du conseil d'administration - né(e) en 1946

CHRISTOPHE LUBAC

Vice-Président - né(e) en 1977

PHILIPPE JEAN-CLAUDE GUYOT

Vice-Président - né(e) en 1959

THIERRY SUAUD

Vice-Président - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PAUL CEZANNE
Localité terrain: BALMA
Commune source: 31044
SIREN demandeur: 520807876
SIRET demandeur: 52080787600013
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/11/2023
Type de service public: Action sociale

Extension de surface sans transformation

Balma, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -