Permis de construire Chantier commencé

02227816V0039

Extension de surface sans transformation

Saint Brieuc / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 0004 BD HERAULT SAINT BRIEUC

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.390 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.883 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/07/2018

Autorisation

31/08/2016

Décision

31/08/2016

Début chantier

02/07/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Brieuc (22278)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35711
Adresse: 0004 BD HERAULT SAINT BRIEUC

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	18.402 m²	1.390 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	18.402 m²	1.390 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BH 368
Parcelle 2: BH 369
Parcelle 3: BH 370

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0004
Voie terrain: BD HERAULT
Localité terrain: SAINT BRIEUC
Commune source: 22278
Localité demandeur: RENNES CEDEX 07
Code postal demandeur: 35711
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 02/07/2018
Date réelle d’autorisation: 31/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 02/07/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 07/02/2017