Permis de construire Travaux terminés

07149914M0003

Extension de surface sans transformation

Sanvignes Les Mines / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE MARCEL SEMBAT SANVIGNES LES MINES 71410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

443 m²

Surface démolie

354 m²

Surface du terrain

3.040 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/11/2015

Autorisation

03/06/2014

Décision

03/06/2014

Début chantier

01/09/2014

Fin travaux

27/11/2015

Localisation

Commune: Sanvignes Les Mines (71499)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71410
Adresse: RUE MARCEL SEMBAT SANVIGNES LES MINES 71410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 354 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 354 m²
Service public démoli: 354 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	800 m²	443 m²	354 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	800 m²	443 m²	354 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 120

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES

SIREN 217104991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MARCEL SEMBAT
Localité terrain: SANVIGNES LES MINES
Commune source: 71499
SIREN demandeur: 217104991
SIRET demandeur: 21710499100013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SANVIGNES LES MINES
Code postal demandeur: 71410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 27/11/2015
Date réelle d’autorisation: 03/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 27/11/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

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