Declaration prealable Travaux terminés

08518915C0025

Extension de surface sans transformation

Notre Dame De Riez / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 13 A CHE DU CHENE VERT NOTRE DAME DE RIEZ 85270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

108 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.996 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/07/2015

Décision

27/07/2015

Début chantier

27/09/2015

Fin travaux

15/02/2016

Localisation

Commune: Notre Dame De Riez (85189)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85270
Adresse: 13 A CHE DU CHENE VERT NOTRE DAME DE RIEZ 85270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	653 m²	108 m²
Commerce	653 m²	108 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE DES RENARDIERES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 86

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE DES RENARDIERES

SIREN 340853704

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE NICOLE THERESE CHEVREAU (RAFFIN)

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13 A
Voie terrain: CHE DU CHENE VERT
Localité terrain: NOTRE DAME DE RIEZ
Commune source: 85189
SIREN demandeur: 340853704
SIRET demandeur: 34085370400013
Code APE demandeur: 55.30Z
Localité demandeur: NOTRE DAME DE RIEZ
Code postal demandeur: 85270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 27/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 15/02/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 25/11/2015