Permis de construire Travaux terminés

07650913R0019

Extension de surface sans transformation

Préaux / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 291 RUE DU PUITS DE L AIRE PRÉAUX 76160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

696 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.573 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/02/2014

Décision

06/02/2014

Début chantier

02/05/2014

Fin travaux

30/09/2014

Localisation

Commune: Préaux (76509)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76160
Adresse: 291 RUE DU PUITS DE L AIRE PRÉAUX 76160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RECONNU COURTOIS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0D 205

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC RECONNU COURTOIS

SIREN 413082751

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS ROGER GUILLAUME COURTOIS

Gérant - né(e) en 1974

STEPHANE GUY GERARD COURTOIS

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 291
Voie terrain: RUE DU PUITS DE L AIRE
Localité terrain: PRÉAUX
Commune source: 76509
SIREN demandeur: 413082751
SIRET demandeur: 41308275100012
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: PRÉAUX
Code postal demandeur: 76160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 06/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2013