Permis de construire Travaux terminés

03141723T0027

Extension de surface sans transformation

Pibrac / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 200 ROUTE DE SAINTE GERMAINE GAYNE PIBRAC 31820

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.009 m²

Surface démolie

168 m²

Surface du terrain

35.775 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Décision

21/08/2023

Début chantier

21/03/2024

Fin travaux

30/05/2025

Localisation

Commune: Pibrac (31417)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31820
Adresse: 200 ROUTE DE SAINTE GERMAINE GAYNE PIBRAC 31820

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 168 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 168 m²
Agricole démoli: 168 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.036 m²	1.009 m²	168 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.036 m²	1.009 m²	168 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE PERRAMOND
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BK 2
Parcelle 2: BK 3
Parcelle 3: BP 52

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE PERRAMOND

SIREN 341893725

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GONELLA

Gérant - né(e) en 1960

DANIEL GONELLA

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 200
Voie terrain: ROUTE DE SAINTE GERMAINE
Lieu-dit terrain: GAYNE
Localité terrain: PIBRAC
Commune source: 31417
SIREN demandeur: 341893725
SIRET demandeur: 34189372500034
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: PIBRAC
Code postal demandeur: 31820
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/08/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 21/03/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 30/05/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 06/03/2023