Declaration prealable Autorisé

0916002500098

Diminution de surface sans transformation

Soisy Sur Seine / Essonne / Île-de-France

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Adresse 5 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND SOISY SUR SEINE 91450

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

593 m²

Surface du terrain

1.283 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/06/2026

Décision

08/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Soisy Sur Seine (91600)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91450
Adresse: 5 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND SOISY SUR SEINE 91450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence sociale

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 593 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 593 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²
Locaux	593 m²	0 m²	593 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 13
Démolis: 0
1 pièce créé: 11
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNL-PROLOGUES
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AO 296

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNL-PROLOGUES

SIREN 402987622

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MERCKELBAGH

Administrateur - né(e) en 1942

DANIEL BACQUEROET

Administrateur - né(e) en 1955

GERARD VAULEON

Administrateur - né(e) en 1950

ORIANE PICHOD

Administrateur - né(e) en 1982

PHILIPPE DIAS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1983

VANINA MERCURY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

530720606

SIREN 530720606

Administrateur

893385351

SIREN 893385351

Administrateur

SOLIDARITES NOUVELLES LOGEMENT YVELINES

SIREN 412544330

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: BOULEVARD ARISTIDE BRIAND
Localité terrain: SOISY SUR SEINE
Commune source: 91600
SIREN demandeur: 402987622
SIRET demandeur: 40298762200055
Code APE demandeur: 70.22Z
Localité demandeur: MAROLLES EN HUREPOIX
Code postal demandeur: 91630
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 08/06/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 13
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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