Declaration prealable Travaux terminés

0916002500096

Diminution de surface sans transformation

Soisy Sur Seine / Essonne / Île-de-France

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Adresse 74 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE SOISY SUR SEINE 91450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

472 m²

Surface du terrain

681 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/02/2026

Décision

06/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

27/04/2026

Localisation

Commune: Soisy Sur Seine (91600)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91450
Adresse: 74 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE SOISY SUR SEINE 91450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 472 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 236 m²
Commerce démoli: 236 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Issue de transformation
Habitation	64 m²	0 m²	69 m²
Locaux	236 m²	236 m²	167 m²
Commerce	236 m²	236 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	167 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI NASO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AI 165

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI NASO

SIREN 990418782

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHAËL JACQUES ROGER BONNIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

Gérant

981901762

SIREN 981901762

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 74
Voie terrain: BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: SOISY SUR SEINE
Commune source: 91600
SIREN demandeur: 990418782
SIRET demandeur: 99041878200019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHAMPCUEIL
Code postal demandeur: 91750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 06/02/2026
Date réelle d’achèvement travaux: 27/04/2026
Type de service public: Action sociale

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