Permis de construire Travaux terminés

00144316V0021

Extension de surface sans transformation

Villars Les Dombes / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 76 RUE GILBERT BOULLIER VILLARS LES DOMBES 01330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

91 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

341 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/01/2017

Décision

04/01/2017

Début chantier

22/05/2017

Fin travaux

31/12/2017

Localisation

Commune: Villars Les Dombes (01443)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01330
Adresse: 76 RUE GILBERT BOULLIER VILLARS LES DOMBES 01330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	89 m²	91 m²
Commerce	89 m²	91 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PHARMACIE DE LA DOMBES
Code juridique demandeur: 5785
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BB 122

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PHARMACIE DE LA DOMBES

SIREN 802886432

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO DERUAZ

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 76
Voie terrain: RUE GILBERT BOULLIER
Localité terrain: VILLARS LES DOMBES
Commune source: 01443
SIREN demandeur: 802886432
SIRET demandeur: 80288643200011
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: VILLARS LES DOMBES
Code postal demandeur: 01330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 22/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2017
Type de service public: Non rempli

Villars Les Dombes, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 63 m²