Permis de construire Chantier commencé

07413320A0013

Transformation avec extension de surface

Gaillard / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse SOUS CHÂTELET GAILLARD 74240

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

504 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.698 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/09/2021

Autorisation

26/04/2021

Décision

26/04/2021

Début chantier

30/09/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gaillard (74133)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74240
Adresse: SOUS CHÂTELET GAILLARD 74240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 0 m²
Logements démolis: 1

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	167 m²	504 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	85 m²	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 5
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES VILLAS INTERLUDE - GAILLARD
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 1967
Parcelle 2: A 1968
Parcelle 3: A 1969

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES VILLAS INTERLUDE - GAILLARD

SIREN 884423492

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

C&V HABITAT (C&V HABITAT)

SIREN 817492622

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

J.V HOLDING

SIREN 448102376

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN GILLES VAPILLON

Gérant - né(e) en 1974

Président de SAS

M&H CONCEPT

SIREN 512266156

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANNICK CROZET

Président de SAS - né(e) en 1978

Autre

C&V INGENIERIE ET SERVICES

SIREN 533628343

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

BLANC ET NEVEUX

SIREN 420322729

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN MAURICE

Gérant - né(e) en 1979

FREDERIC BLANC

Gérant - né(e) en 1972

NICOLAS RENE ELIE GEORGES DUNAND

Gérant - né(e) en 1979

STEEVE MICHEL CHRISTIAN VERRIEST

Gérant - né(e) en 1988

Société liée

J.V HOLDING

SIREN 448102376

Société liée

M&H CONCEPT

SIREN 512266156

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: SOUS CHÂTELET
Localité terrain: GAILLARD
Commune source: 74133
SIREN demandeur: 884423492
SIRET demandeur: 88442349200013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MEYTHET
Code postal demandeur: 74960
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 30/09/2021
Date réelle d’autorisation: 26/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 30/09/2021
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -