Permis de construire Travaux terminés

07413320A0005

Extension de surface sans transformation

Gaillard / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 7 RUE DU MARTINET GAILLARD 74240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.972 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.044 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/06/2023

Autorisation

17/08/2020

Décision

17/08/2020

Début chantier

19/10/2020

Fin travaux

26/06/2023

Localisation

Commune: Gaillard (74133)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74240
Adresse: 7 RUE DU MARTINET GAILLARD 74240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.297 m²	986 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.297 m²	986 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GAILLARD
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 2398
Parcelle 2: A 1696
Parcelle 3: A 1698

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DU MARTINET
Localité terrain: GAILLARD
Commune source: 74133
SIREN demandeur: 217401330
SIRET demandeur: 21740133000014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GAILLARD
Code postal demandeur: 74240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 26/06/2023
Date réelle d’autorisation: 17/08/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 19/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 26/06/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/04/2021