Permis de construire Autorisé

0742362600012

Extension de surface sans transformation

Saint Gervais Les Bains / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 798 ROUTE DE LA GRUVAZ SAINT GERVAIS LES BAINS 74170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

177 m²

Surface démolie

25 m²

Surface du terrain

936 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/03/2026

Autorisation

02/03/2026

Décision

02/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Gervais Les Bains (74236)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74170
Adresse: 798 ROUTE DE LA GRUVAZ SAINT GERVAIS LES BAINS 74170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 25 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 25 m²
Agricole démoli: 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	136 m²	177 m²	25 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	136 m²	177 m²	25 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LES DEMORET
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0C 1421
Parcelle 2: 0C 1422
Parcelle 3: 0C 1832

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LES DEMORET

SIREN 489621532

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE MARIN LAMELLET

Gérant - né(e) en 1983

HUGO FIVEL-DEMORET

Gérant - né(e) en 2005

PHILIPPE YANNICK FIVEL DEMORET

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 798
Voie terrain: ROUTE DE LA GRUVAZ
Localité terrain: SAINT GERVAIS LES BAINS
Commune source: 74236
SIREN demandeur: 489621532
SIRET demandeur: 48962153200014
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: ST GERVAIS LES BAINS
Code postal demandeur: 74170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 02/03/2026
Date réelle d’autorisation: 02/03/2026
Type de service public: Non rempli

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